Signature de la convention le 6 Novembre, par Étienne Apaire et Christian Krieger. Photo publiée par protestants.org

Le Jeudi 6 novembre 2025, la Fédération Protestante de France (FPF) et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention historique à la Maison du Protestantisme. Historique en effet, c’est la première fois qu’une instance religieuse conclut un tel partenariat avec la Miviludes, ce qui devrait questionner justement un monde protestant pourtant indifférent.

La Miviludes et les conventions 

Ces dernières années la MIVILUDES a signé un certain nombre de conventions surtout dans le milieu médical, avec par exemple l’Ordre National des médecins, l’ordre des pharmaciens ou encore des masseurs-kinésithérapeutes. Ces conventions dans le domaine médical sont liées à l’augmentation des dérives dans ce secteur (on rappelle que le rapport 2021 de la MIVILUDES établissait que les saisines liées au secteur médicale étaient supérieures en nombre à celles liées au domaine religieux) et qu’elles correspondent à une attente des professionnels de la santé qui s’inquiètent de pratiques non conventionnelles de la médecine. Du point de vue de la MIVILUDES ces conventions permettent aussi un maillage du territoire ayant des relais d’informations au contact direct de la population, ce qu’a reconnu le président du Conseil National de l’ordre infirmier lors de la signature d’une convention en 2023 avec la MIVILUDES : 

« Les infirmiers sont les seuls professionnels de santé présents partout sur le territoire – s’il y a des déserts médicaux, il n’y a pas de déserts infirmiers. Par notre exercice dans la proximité, par la variété des lieux d’exercice ou par les visites à domicile, […] en les aidant à identifier plus facilement et à mieux prendre en charge les patients victimes de dérives sectaires – et à faire de ce lien patients-infirmiers une arme importante contre ces dérives. »

Cette volonté de relais locaux pour gagner en efficacité remonte à une préoccupation de longue date : en 2014 la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires modifiait le code de sécurité intérieur pour faire du maire l’un des maillons de cette chaîne, ainsi que de d’impliquer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance dans l’échange d’informations.

Toutes ces préoccupations légitimes dans le domaine médical ne le sont plus dans le domaine religieux. En effet la Séparation des Églises et de l’État ne permet pas de désigner une pratique non conventionnelle de la religion comme ce serait le cas dans le monde médical. 

Or aujourd’hui la Miviludes conclut un partenariat assumé “historique” plus ou moins similaire à ceux passés dans le secteur médical, sans que l’une ou l’autre de ces institutions ne clarifie précisément leurs intentions et leurs rôles. Par ailleurs la Miviludes annonce ouvertement qu’un tel partenariat est envisagé avec le CNEF sans que celui ne s’exprime sur ces questions. Or du point de vue de l’Histoire de la Séparation des Églises et de l’État, la mise en place de tels partenariats fait penser étrangement à un glissement vers un changement de régime de relation entre l’État et les cultes, et une forme nouvelle de “reconnaissance des cultes”, ce que la loi 1905 avait aboli “La République ne reconnaît […]  aucun culte” (Art.2). En effet si certains cultes deviennent des partenaires de l’État, pour dénoncer d’autres cultes, nous revenons à une situation de reconnaissance des cultes fut-elle implicite. Or c’est en contradiction avec le principe de Séparation. Rappelons que le décret qui donne existence à la MIVILUDES précise qu’elle est chargée de favoriser “la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics” . C’est une mission inter-ministérielle, ce n’est plus un organisme indépendant mais un organe interne de l’État qui fut rattachée au ministère de l’intérieur en 2020. La signature d’une convention entre cet organisme et un organisme religieux est de toute évidence un franchissement inquiétant d’une ligne rouge, qui pourtant n’émeut pas le protestantisme français.

Le contenu du texte signé 

Le texte signé est aussi sobre et court, à l’exemple des conventions signées dans le domaine médical. Il contient la présentation des organismes signataires et la définition de leurs missions, les modalités minimum de réunion, l’objectif poursuivi et les modalités de rupture de la convention. Ces modalités montrent une liberté totale du culte vis-à-vis de l’État et sa possibilité de se retirer unilatéralement du partenariat à tout moment. Ce qui signifie que la Séparation est respectée sur ce point là.

Dans la partie qui lui est consacrée en introduction, la FPF rappelle dans ce texte son attachement au fait que “la liberté de conscience et le libre exercice du culte constituent un droit fondamental”. Ce qui était le minimum à rappeler lorsqu’on signe un tel partenariat.

Rien dans le texte ne permet de comprendre exactement la teneur du partenariat, sera-ce une collaboration étroite ou ponctuelle ? Des relations de courtoisies nécessaires face aux évolutions de la société, un peu à l’image d’une diplomatie saine entre deux États voisins qui cherchent des relations de bon voisinage ? Ou plutôt un véritable partenariat entre deux acteurs qui poursuivent activement un but commun ? Comme deux alliés qui mettent en commun leurs forces et leurs ressources ? Rien dans le texte ni dans les déclarations des deux partenaires ne permet de clarifier l’intention. Visiblement tout se fera à l’oral dans des réunions à huis-clos. Mais les quatre axes de collaboration annoncés soulèvent des questions légitimes : 

A : le partage d’informations

B : l’analyse en commun des phénomènes

C : mise en commun du triptyque : Information – Communication – Prévention auprès du public de l’organisme

D : Sensibilisation

Quatre soucis liés à la Séparation :

Ces axes de collaboration soulèvent pour nous quatre problèmes concernant la Séparation :

1 / Le problème de la reconnaissance du culte : le partage d’informations (A) entre un organisme religieux et un organisme de l’État coordonnant “l’action répressive des pouvoirs publics” est un sérieux problème, tout comme l’analyse en commun (B). Ces deux actions confèrent à l’organisme religieux le pouvoir d’influencer l’analyse et l’action de l’État dans sa politique de répression. Ce qui signifie qu’un acteur religieux, tout aussi légitime qu’il soit, aura désormais le pouvoir d’influencer les décisions et analyses de l’État. L’un des problèmes est la possibilité pour une instance représentative qui n’a pas la possibilité d’ingérence dans les affaires d’une union membre, d’externaliser ce qui s’apparenterait à une sorte de discipline interne par les services de l’État, ou dans une moindre mesure d’exercer des leviers de pressions sur des unions membres en désaccord sur des questions théologiques, ecclésiologiques ou éthiques et politiques. C’est un retour en arrière, avant la loi 1905.

2/ Dans l’autre sens, l’indépendance des cultes est aussi en jeu : les contacts avec l’État, l’accès à certaines informations et l’analyse en commun créent une influence étatique dans les décisions religieuses. À ce titre la Miviludes a révélé dans son dernier rapport (2024) que certaines discussions avec le CNEF avaient abouti à des prises de décisions de celui-ci, décisions dont l’influence de l’État n’avait pas été rendue publique. Nous détaillerons ce point plus bas.

3/ L’information, la communication et la prévention en commun, sont le signe d’une volonté de symphonie des pouvoirs (C). La seule quête d’une communication commune entre un acteur religieux et l’État devrait nous alerter. Mais ajoutons à cela que désormais la possibilité est ouverte pour l’un ou l’autre des partenaires de détourner cette action commune pour appuyer la force de sa communication et servir ses intérêts. Par exemple, la FPF peut aussi bien utiliser l’autorité de la Miviludes pour influencer les décisions ou la théologie d’une union membre ou de pasteurs ou églises membres d’une union membre en utilisant le poids moral de l’État pour peser sur les consciences; de la même manière la Miviludes peut bénéficier d’un tout nouveau champs “missionnaire” (D) qui lui était interdit avant et qui désormais s’ouvre à elle pour amener sa propre compréhension du religieux et ses valeurs directement au cœur de l’Église, grâce à ce partenariat, sans qu’il y ait possibilité de contrôle des églises locales ou les unions sur le discours et les valeurs que diffusera l’État, au cœur de nos communautés. Dans le premier cas, comme le second, la Séparation des Églises et de l’État montre toute sa pertinence.

4 / La dérive d’un partenariat comme Label dans l’opinion. L’existence d’une convention entre la MIVILUDES et un organisme religieux, que ce soit la FPF ou le CNEF, ne devrait pas demain devenir l’équivalent d’un gage de “fiabilité” vis-à-vis de l’opinion publique. En effet, si l’existence d’une convention peut jouer le rôle officieux d’une reconnaissance des cultes sur le plan administratif, l’idée de cultes “reconnus” donc “fiables” dans l’opinion serait source de préjudices et de discriminations envers tous les cultes qui auraient choisi l’indépendance. Ajoutons à cela, que si demain le CNEF signe un tel partenariat et que cette pratique se normalise, l’absence de partenariat ou de volonté de partenariat sera désormais suspecte. Ajoutons encore ceci : Si le partenariat devenait une norme demain, rien n’interdirait à la MIVILUDES de poser d’avoir des exigences et d’imposer des “garanties” avant l’établissement d’un partenariat, sur des questions théologiques, ecclésiologiques, politiques ou éthiques. Ce quatrième point est évidemment un point de prospective, mais en matière de partenariat avec l’État, il est toujours nécessaire de se projeter, car l’État est toujours un partenaire fluctuant, c’était justement l’intérêt de la Séparation des Églises et de l’État. Ce qui nous amène au point suivant : 

La Miviludes, une institution instable en prise à des sujets sensibles comme la liberté de conscience

Toutes ces inquiétudes se justifient d’autant plus quand on considère que la Miviludes est un organisme instable, fortement dépendant des conjonctures politiques. Menacée de disparition en 2017, son fonctionnement fut particulièrement troublé entre 2019 et 2024 avec une direction vacante sur plusieurs périodes. Le rapport de 2021 en avait porté les marques, d’une qualité médiocre il montrait que le personnel de la Miviludes manquait de distanciation par rapport aux croyances et doctrines des groupes sur lesquels ils recevaient des signalements. Le rapport incluait par exemple une nouveauté inquiétante :  les “notions voisines” des dérives sectaires. Ces notions voisines désignaient en fait des visions du monde considérées comme suspectes, faisant du complotisme, du survivalisme, du séparatisme des sujets d’attention de la Miviludes la déviant de sa mission originelle. D’ailleurs en 2021 la démission de sa présidente Hanène Romdane soulevait le problème de l’instrumentalisation politique de la Miviludes, qui selon elle fut détournée de sa fonction pour traquer le Séparatisme et non plus les dérives sectaires.

Ainsi dans le rapport de 2021, les responsables des cultes ont émis des craintes sur la neutralité de l’État par rapport aux croyances et sur le maintien de la liberté de conscience.

La Miviludes est donc avant toute chose, un organe de l’État soumis aux priorités politiques perçus par les politiciens en fonction des conjonctures et en fonction des majorités.

Une interprétation moins alarmiste de ce partenariat : 

Etienne Apaire le président de la Miviludes a évoqué lors de la signature l’augmentation des signalements. La volonté de multiplier le nombre de ces conventions peut être simplement liée à l’explosion des signalements dans le domaine religieux et à la volonté d’externaliser le traitement pour soulager les effectifs du service et se concentrer sur le centre de leur mission. On rappelle que les conventions signées dans le domaine médicale a permis aussi de soulager le travaille de la MIVILUDES. Il est possible que l’intention de ces conventions soit de faire diminuer les signalements par une prévention efficace et des organismes de signalement en interne, permettant ainsi de faire un pré-tri ? Mais cette volonté d’externaliser si elle était avérée, serait-elle un bon signe ?

Une interprétation plus alarmiste de ce partenariat  : 

Il y a dans le protestantisme français des querelles de chapelles. C’est aussi vrai dans la FPF que dans le CNEF. Le silence du protestantisme français sur les questions touchant à la Séparation des Églises et de l’État, comme c’était le cas avec la loi dite “Séparatisme” cache parfois cette volonté non avouée que l’État “régule” les débordements de l’hérétique d’à-côté. Une volonté de faire le tri qui peut aussi s’exprimer dans cette affirmation de la FPF dans le texte de la convention (affirmation qui est toujours adossée à la liberté de conscience) : « Le protestantisme, par son histoire douloureuse et son engagement, adhère pleinement à ce cadre républicain. Il affirme sa volonté constante de respecter les lois de la République ainsi que les droits fondamentaux des personnes. Il entend ainsi contribuer à la cohésion sociale. Cette adhésion se traduit par une pratique responsable du culte, ouverte et soucieuse de la liberté de conscience de chaque personne ».

Notre bien commun est la Séparation des Églises et de l’État, et la Séparation pour être effective doit être une séparation stricte. Souvenons-nous toujours de la leçon que nous a donnée la révolution. L’Abbé Grégoire, grand chantre du Gallicanisme, était devenu la figure de tête de l’Église constitutionnelle en 1790. Il a jouit peu de temps de ce privilège sur ses frères. Très vite l’État qui supprima la liberté religieuse pour l’encadrer ne tarda pas à la supprimer purement et simplement. C’est une loi naturelle : si l’État jouit d’un droit, il en fait usage. L’abbé Grégoire dût expliquer après coup dans ses mémoires qu’il n’avait pas le choix d’être dans l’Église constitutionnelle, car c’était pour lui une nécessité pastorale. En réalité il a participé activement à ce qu’il a prétendu avoir subi ensuite. 

L’influence inévitable de l’État sur les institutions religieuses :  L’exemple du CNEF

C’était notre deuxième inquiétude concernant ces axes de collaboration. Le partage d’informations et l’analyse en commun amènent de fait une influence de l’État sur les cultes. 

Nous avons dit que la MIVILUDES a révélé dans son dernier rapport avoir influencé le CNEF sur certaines décisions, sans que cela soit révélé publiquement.

Dans le rapport 2022-24 de la MIVILUDEs, un élément relatif au CNEF attire mon attention : 

La nouvelle cellule “stop-abus” créée en 2022 a en fait été créée suite à des pressions de la Miviludes. Je précise qu’il faut saluer le travail de cette cellule, qui s’est déjà illustrée, bien que toute jeune, par l’élaboration de plusieurs dossiers sur des pasteurs-prédateurs dont deux ont été condamnés récemment ce qui a fait grand bruit. La question n’est pas de juger en mal cette cellule, c’est de questionner les relations entre l’État et les cultes, dont il est une nécessité qu’ils soient séparés. 

Or visiblement plusieurs questions se posent sur la création et l’indépendance de cette cellule, mais cette question se pose peut-être aussi sur d’autres décisions du CNEF qui n’auraient pas été rendues publiques. Voici le texte du Rapport : 

2022 fut la période de mise en place d’un service d’écoute spécifique nommé Stop abus. La Miviludes avait précisé au CNEF qu’il ne pouvait être crédible dans sa lutte contre les abus sexuels que s’il démontrait qu’une victime pouvait interpeller sans risque un organisme dédié et sans lien avec sa propre association cultuelle. Le CNEF a donc mis en place ce service d’écoute, autonome par rapport à lui et piloté et coordonné par des professionnels de divers domaines. Un réseau d’écoutants, dont les profils ont été soigneusement examinés, a été mis en place sur l’ensemble du territoire pour que d’éventuelles victimes puissent être écoutées rapidement. Cinq personnes de la Miviludes sont intervenues devant ce réseau d’écoutants lors de la première journée de regroupement organisée par le service d’écoute Stop abus, en juillet 2022. Sur ces deux années, des situations qui ont paru relever de dérives sectaires ont été transmises à la Miviludes. Ce même service apprécie d’avoir des interlocuteurs disponibles et compétents à la Miviludes lorsque sa coordinatrice a besoin de renseignements sur une ligne de conduite à tenir.

La Miviludes se projette ainsi dans l’avenir, en envisageant tout naturellement ses activités au sein des structures du CNEF, comme si la Séparation entre l’État et les cultes n’existait pas : 

Plusieurs rencontres ont eu lieu, en 2022 et 2023, entre la Miviludes et le CNEF pour d’une part faire connaissance mais aussi envisager comment développer des relations pour valoriser les actions de prévention et de formations proposées par la Miviludes. Les bénéficiaires de telles actions pourraient être le réseau des délégués départementaux du CNEF qui d’ailleurs a déjà bénéficié d’une information de la Miviludes en 2021. Ce public pourrait s’élargir aux responsables des associations cultuelles. 2700 associations cultuelles protestantes évangéliques sont référencées sur l’ensemble du territoire. (Rapport 2022-24 de la Miviludes, p.169)

La question pour nous n’est pas de savoir si le service Stop-abus est une bonne chose ou non. Je suis reconnaissant que les prédateurs qui usurpent le nom de Christ soient démasqués. Cependant je ne me réjouis pas de l’ingérence des services de l’État dans l’organisation des cultes :

  • Le texte ci-dessus n’est pas clair sur le rôle de la Miviludes dans la sélection des “profils du réseau écoutant”. 
  • Le fait que le CNEF mette en place des structures selon les recommandations d’une mission ministérielle dans le seul but “d’être crédible” aux yeux de l’État, et non en se préoccupant d’une cohérence théologique pour être crédible aux yeux de Dieu et de l’Église.
  • Le fait que le service mis en place dépende de la Miviludes pour savoir quelle “ligne de conduite […] tenir”.
  • Le fait que la Miviludes assume que les cellules comme Stop-abus participent à sa vision de maillage du territoire.
  • Le fait que la Miviludes convoite les réseaux ecclésiaux pour propager sa vision sécularisée de la religion et des relations humaines dans lesquelles ni Christ, ni l’Église, ni les Écritures n’ont leur place jusqu’aux responsables d’associations cultuelles.

Conclusion : 

Rappelons-le, les dérives sectaires telles que nous les comprenons en tant que chrétiens ont une définition restreinte aux dérives et aux abus. Pour la République la définition des dérives sectaires est extensive et s’appuie sur une vision sécularisée du monde dans laquelle tout ce qui s’appuie sur la foi est suspect de déviance. Les maladresses passées de la Miviludes ont montré que certaines croyances sont jugées en elles-mêmes comme des dérives, et certaines lois récentes ont montré que des actes “liturgiques” ou cultuels comme la prière pour les malades ou des paroles liées à l’accompagnement pastoral, peuvent être interprétés sans raisons comme des dérives, des thérapies ou des discours d’obstruction à certains droits. La conjoncture politique montre que ces questions juridiques liées aux dérives sectaires sont inquiétantes sur leur possible application contre la liberté de culte et de conscience. 

Si la lutte contre les sectes et les abus spirituels en interne doivent bel et bien être un ministère et un diaconat à part, il n’y a aucune raison pour que nos associations chargées de ces services au sein du corps de Christ, soient noyautées, surveillées et contrôlées par les services de l’État et des personnes qui véhiculent une vision du monde totalement sécularisée qui n’est pas forcément la nôtre.

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